Conditions générales de venteLe Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant
la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales
de Vente.

EARL SEPE-BRANDEY ci-après dénommée
Château le Sèpe (33350 Sainte-Radegonde, numéro de TVA Intra-communautaire : FR39509494837, Numéro de Siret : 50949483700016)
propose à la vente des produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les prix indiqués sont TTC avec un minimum de 6 bouteilles pour toute commande ; des frais d’expéditions peuvent s’appliquer selon la grille indiquée ci-après. 120 bouteilles au maximum peuvent être commandées sur le site marchand. Au-delà, le Client doit contacter Château Le Sèpe.

Un téléphone 06.86.90.88.18 et une boîte e-mail chateaulesepe@orange.fr.sont disponibles pour répondre aux questions.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Zone géographique 
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs agréés à réception de la commande payée, uniquement en France métropolitaine.
Pour toute autre destination il convient de contacter Château Le Sèpe afin d’établir une proposition tarifaire.
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après préparation et expédition des produits sélectionnés

Conditionnement
Emballage carton de 6 bouteilles

Délai de livraison
8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition du chai (sauf circonstances exceptionnelles)

Tarif d’expédition TTC
 6 et 12 bouteilles : 28€
 18 et 24 bouteilles : 24€
 30 et 36 bouteilles : 20 €
 A partir de 48 bouteilles : frais de port offerts
1 magnum correspond à 2 bouteilles

Réception des colis

Lors de la réception des produits commandés, le Client devra s’assurer du bon état des colis et faire l’inventaire des produits commandés. Si le Client constate que la livraison n’est pas conforme à sa commande ou que certains produits sont manquants ou abîmés, Château le Sèpe recommande, afin de faciliter le traitement du dossier :

• d’inscrire les réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et marquer les bouteilles manquantes ou cassées,
• de prendre des photos des bouteilles, colis et bordereau de livraison,
• d’exiger, si le chauffeur présente un PAD, d’inscrire les réserves avant de signer.

Le Client devra prendre contact avec Château le Sèpe dans les 24 heures par mail afin de traiter cette réclamation au plus vite.

Non disponibilité

Si un produit est n’est plus disponible Château Le Sèpe avertit le Client par mail ou téléphone avant la préparation et l’expédition des vins afin de :

• proposer une autre référence à prix équivalent ou,
• d’expédier la commande sans l’article manquant et rembourser de la différence.

paiement

Le paiement des produits s’effectue par le module de paiement électronique sur le site marchand ou virement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, toutes les marchandises où qu’elles se trouvent restent la propriété de Château Le Sèpe jusqu’ au règlement intégral des sommes dues et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

CLAUSE DE GARANTIE

Pour les marchandises affectées d’un vice, Château Le Sèpe garantit le remplacement à l’identique à l’exclusion de tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la marchandise.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Château le Sèpe sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) et renvoyer la marchandise.
Le Client devra renvoyer ou rendre la marchandise à Château au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Château Le Sèpe remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison et ce au plus tard quatorze jours à compter du jour où Château Le Sèpe récupérera la marchandise. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.
Les articles ne correspondant pas à l’attente du Client doivent être retournés à Château Le Sèpe dans leur emballage d’origine et sans avoir été modifiés.

PROTECTION

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 
La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

PROTECTION DES FICHIERS

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Château Le Sèpe est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

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En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, le Client devra se connecter au Site sur la page contact en envoyant un mail ou adresser un courrier postal à Château Le Sèpe en rappelant ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de Client et/ou de facture.

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LOI APPLICABLE

Toutes ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Bordeaux est le seul compétent.

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