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Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS

Château le Sèpe situé à Sainte-Radegonde,33350, numéro de TVA Intra-communautaire : FR39509494837, Numéro de Siret : 50949483700016 propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Tous les articles livrés sont des articles sélectionnés, neufs et de qualité. Les tarifs sont accessible sur www.chateaulesepe.com. Les prix sont annoncés nets (hors frais d’expéditions). Une boîte e-mail est disponible pour répondre à vos questions : chateaulesepe@orange.fr.

COMMANDES

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande au Château le Sèpe à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider en suivant le mode d’emploi. Dès réception du règlement de votre commande, la marchandise est expédiée dans les meilleurs délais (15 Jours sauf article hors stock). Elle vous est livrée par Transporteur. Les règlements sont encaissés la veille de l’expédition. Pas de paiement contre remboursement. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après préparation et expédition des produits sélectionnés.

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Les frais de livraison dépendent du nombre de bouteilles ou du poids et du volume des articles sélectionnés. Les emballages pour le matériel sont gratuits.

DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des produits vendus sur notre site est assurée par transporteur. Vos marchandises sont systématiquement et automatiquement assurées pendant le transport contre la perte, le vol, la spoliation. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks, de périodes de vacances, de dysfonctionnement internes des transporteurs, ils seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les livraisons se feront uniquement en France Métropolitaine. Ponctuellement, en fonction des articles commandés (rapport Prix/Poids/Volume) et du montant de la commande, des livraisons gratuites seront offertes. Nos délais de livraisons sont de 5 jours ouvrables (sauf produit hors stock : très peu) à partir de la date de la commande (sous réserve de paiement rapide de l’acheteur).

RÉSERVES

Lors de la réception des produits commandés, le client devra s’assurer du bon état des colis tout en faisant l’inventaire des produits commandés. Si le client constate que la livraison n’est pas conforme à sa commande ou que certains produits sont manquants ou abîmés, Château le Sèpe recommande, afin de faciliter le traitement du dossier d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison. En tout état de cause, le client devra prendre contact avec le Château le Sèpe dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons accepter que les réclamations écrites.

NON DISPONIBILITé

Château le Sèpe s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Château le Sèpe ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Si un produit est hors stock nous vous avertissons par mail ou téléphone/fax. Extrait de l’e-mail : Votre commande est prête à partir, cependant un article est hors stock, plusieurs solutions s’offrent à vous : 1) Nous expédions la commande sans l’article manquant, et vous réexpédierons le reliquat à réception de l’article hors stock. 2) Nous expédions la commande avec échange de l’article manquant, par une autre référence à un prix équivalent. Nous attendons votre e-mail pour réagir en fonction de votre décision. Merci de votre compréhension.

CAS DE FORCE MAJEURE ET RETOURS

Selon l’article L121-19-4 du Code de la Consommation, Château le Sèpe est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Château le Sèpe directement ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Château le Sèpe peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits livrés qui bénéficient d’un emballage parfait comme vous le constaterez à l’arrivée, cependant si un article est manquant ou défectueux (le notifier sur le bon de livraison), nous nous engageons à le changer immédiatement.

DROIT DE RéTRACTATION

Conformément au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Château le Sèpe, Le Sèpe 33350 Sainte-Radegonde (tél : 06 86 90 88 18 – email : chateaulesepe@orange.fr) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) 

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Château le Sèpe – Le Sèpe – 33350 Sainte-Radegonde sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Aussi, les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent nous être retournés à l’état neuf et en toute évidence dans leur emballage d’origine, ils ne doivent en aucun avoir servi ou être modifier dans l’apparence ou la particularité technique, mécanique, électrique ou toutes autres particularités, cette liste n’étant pas exhaustive.

PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue par le module de carte bleue ou chèque bancaire à l’ordre de Château le Sèpe, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Château le Sèpe reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE

Tous les articles distribués par Château le Sèpe sont garantis par les fabricants.

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, Château le Sèpe est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Château le Sèpe répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

INFORMATIQUE ET LIBERTé

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Château le Sèpe, Le Sèpe, 33350 Sainte-Radegonde.

LITIGES

Le fait de remplir le bon de commande et d’en valider la confirmation finale, vaut pleine et entière acceptation de toutes les conditions citées ci-dessus.

En cas de litige, conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

TRANSPORT

Tous les envois de vin se font par le biais d’un transporteur agréé.

Il ne nous est pas possible d’expédier moins de 6 bouteilles de vins pour des raisons de coût.

Merci de vous référer au tableau et à la carte suivante pour connaître les coûts de livraison.

Livraison par transporteur sous 5 jours ouvrés, en France métropolitaine uniquement :

TranchesTarifs TTC
6 à 12 bouteilles24 euros
18 à 24 bouteilles30 euros
30 à 42 bouteilles36 euros
48 bouteilles ou plusGratuit

Ouvert toute l’année sur rendez-vous.

Le Sèpe, 33350 Sainte-Radegonde
(44.8073821, 0.0150213)